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Informations légales relatives à l’éditeur, à l’hébergement et à l’utilisation du site LE2C.

Éditeur

LE2C — Lorraine Entretien Chauffage Climatisation SAS

Société par actions simplifiée au capital de 1 000 €.

Siège social : 48 rue Saint-Martin, 54610 Raucourt, France.

Adresse d’activité : 772 route de Fléville, 54710 Ludres, France.

SIREN : 842 857 476 — RCS Nancy
TVA intracommunautaire : FR82 842 857 476

Publication & contact

Directeur de la publication : Philippe Watelet.

Téléphone : 03 83 25 41 41
E-mail : infos@le2c.fr

Prix & devis

Les prestations sont proposées sur devis ou selon les conditions de la formule souscrite. Le devis est gratuit, sauf accord préalable précisant une prestation d’étude ou de déplacement facturable.

Les taux horaires et conditions applicables sont communiqués avant intervention. Toute heure commencée peut être due selon les conditions acceptées par le client.

Propriété intellectuelle

Les contenus de ce site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. La consultation et la reproduction à des fins strictement personnelles sont autorisées. Toute autre reproduction, adaptation ou exploitation nécessite l’autorisation préalable de LE2C ou du titulaire des droits concerné.

Les photographies d’équipements actuellement présentées proviennent de la photothèque du précédent site public LE2C.

Données personnelles

Les modalités de traitement des données et les droits des personnes sont détaillés dans notre politique de confidentialité.

Réclamations, médiation & litiges

Lorsqu’une partie ne respecte pas les conditions contractuelles, l’autre partie la met en demeure de s’y conformer par lettre recommandée avec accusé de réception.

Après l’échec d’une réclamation préalable auprès de LE2C, le client consommateur personne physique peut recourir à la médiation de la consommation, conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en s’adressant au CM2C :

  • par e-mail : cm2c@cm2c.net ;
  • par courrier : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris ;
  • par dépôt en ligne : déclarer un litige auprès du CM2C.

En cas de litige avec un client consommateur, les juridictions territorialement compétentes sont déterminées conformément au Code de procédure civile, notamment celles du lieu où le consommateur demeurait lors de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. Pour les litiges entre professionnels, les tribunaux compétents de Nancy sont désignés, sous réserve des règles impératives applicables.

Hébergement

Service de publication : ChatGPT Sites, fourni par OpenAI Ireland Ltd.
1st Floor, The Liffey Trust Centre, 117–126 Sheriff Street Upper, Dublin 1, D01 YC43, Irlande — société immatriculée sous le numéro 737350.

Contact : Centre d’aide OpenAI.

Infrastructure technique d’hébergement et de diffusion : Cloudflare, Inc.
101 Townsend Street, San Francisco, California 94107, États-Unis.
Téléphone : +1 650 319 8930.

Ces informations correspondent à l’infrastructure actuellement utilisée. Elles devront être revérifiées en cas de changement d’hébergeur ou de plateforme de publication.

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